Mentions Légales
Grimois Immobilier

Politique de Confidentialité


  • Informations Générales
  • Éditeur du site & Hébergement
  • Gestion des Données Personnelles
  • Propriété Intellectuelle
  • Application de loi
  • Modifications des mentions légales
Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée. Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit. N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles. Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.
Le site www.grimois-immobilier.fr est édité par la société GRIMOIS SAS au capital de 5000 EUR établie au 5 rue Guynemer 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
Numéro SIRET : 814 456 398 00027
Responsable de publication : DOUBLET Amélie

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM -MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND at grimois.immobilier@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 814 456 398 00027
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 1102 2016 000 003 297
FR25814456398

Ce site est hébergé par Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Cette section décrit la manière dont la Société GRIMOIS IMMOBILIER traite les données à caractère personnel collectées via le site www.mhimmobilier.com conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société :GRIMOIS IMMOBILIER SAS
Au capital de :5 000€
Adresse : 5 rue Guynemer 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
SIRET : 14 456 398 00027
N° identification : 820 869 253 00014
APE : 6831Z
TVA : FR25814456398

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

GRIMOIS IMMOBILIER collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre site afin d’avoir accès à nos services.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
• crée un compte
• s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société, effectue une demande de retour sur le site
• contacte le Service Client de la Société par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone, etc.
• navigue sur le Site et consulte des articles
• rédige un commentaire ou un avis sur un article
• partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche
• partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
• remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site

2. Utilisation des données

• Gestion et suivi des relations commerciales entre GRIMOIS IMMOBILIER et le client (notamment les opérations relatives à la recherche de biens à l’achat, à la recherche de biens à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations etc.).
• Envoi de prospection commerciale
• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
• Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque.)
• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Prévention et lutte contre la fraude

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société GRIMOIS IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société GRIMOIS IMMOBILIER,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société GRIMOIS IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société GRIMOIS IMMOBILIER ou en envoyant un courrier électronique à grimois.immobilier@gmail.com ou en téléphonant au 04.30.16.72.94.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société GRIMOIS IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société GRIMOIS IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Le site www.grimois-immobilier.fr est régi par la loi Française.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.